cONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Informations légales
Atelier Fusion, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 11 rue de la Maladière 07130 Saint-Péray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 953493624, représentée par Simon BRUN.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Atelier Fusion et destinées à être livrées en France métropolitaine. Elles déterminent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus par Atelier Fusion.
Article 3 - Commande
Toute commande passée sur le site www.atelier-fusion.com suppose l'adhésion sans réserve à ces CGV.
Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Article 5 - Paiement
Atelier Fusion, société à responsabilité limitée au capital de 1200 euros, dont le siège social est situé 11 rue de la Maladière 07130 Saint-Péray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro SIRET], représentée par Simon BRUN.
Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 - Responsabilité
Atelier Fusion ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelier-fusion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier Fusion.
Article 11 - Données personnelles
Atelier Fusion s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qui serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - clauses de non-responsabilités
Chez Atelier Fusion, nous privilégions l'utilisation de matériaux naturels dans nos créations pour leurs qualités uniques et authentiques.
Cela signifie que chaque pièce que nous réalisons peut présenter des variations subtiles en termes d'apparence et de texture.
Des imperfections d'aspect telles que des nœuds dans le bois ou des plis de la bête dans le cuir sont des caractéristiques intrinsèques de ces matériaux et attestent de leur authenticité.
Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits à travers les photos sur notre site ou nos autres supports de communication. Cependant, étant donné la nature organique de nos matériaux, il est possible que le produit que vous receviez diffère légèrement de l'image présentée.
En achetant nos produits, vous reconnaissez et acceptez que ces variations ne sont pas des défauts, mais reflètent plutôt le caractère unique et artisanal de chaque pièce.
Article 14 - Modification des CGV
Atelier Fusion se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.